Usages professionnels et conditions générales de vente
Les présents usages et conditions générales régissent toutes nos ventes et réalisations
Conditions générales
- Les marchandises de toutes natures et objets divers appar- tenant à la clientèle remis à la société Burlat ne sont garantis contre aucun risque. La clientèle doit assurer ses marchan- dises et objets dont elle seule connaît la valeur marchande.
- Les travaux préparatoires effectués à la demande du client peuvent lui être facturés s’il n’y est pas donné suite.
- Le bon à tirer, signé par le client, dégage la responsabilité de la société Burlat, sous réserve de l’exécution des corrections portées sur le bon.
- En raison des aléas de fabrication, la société Burlat n’est pas tenue de mettre à la disposition de son client les quantités exactes commandées. Les tolérances d’impression que le client est tenu d’accepter sont de plus ou moins 2 à 10%, selon le tirage (cf. art. 38 des usages professionnels de l’imprimerie et des industries graphiques). Dans ces limites, la société Burlat facture les quantités effectivement livrées.
- Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
Une livraison tardive ne peut être refusée par le client et elle ne peut donner lieu à indemnisation, sauf stipulations contraires à la commande. La société Burlat n’est pas responsable des retards occasionnés par arrêt de force motrice, incendie, inondaton, faits de grève ou de guerre, ainsi que par tous cas de force majeure.
Les marchandises expédiées, même franco voyagent toujours aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de faire toutes réserves auprès du transporteur, seul responsable, en cas de dommages ou de manquants du produit transporté.
- Toute réclamation concernant la qualité ou conformité de la commande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quatre jours suivant la réception des travaux ou leur mise à disposition.
La défectuosité d’une partie de la marchandise ne peut en motiver le rejet total. La responsabilité de l’industriel est limitée à la valeur des travaux qu’il a exécutés.
La société Burlat ne saurait en aucun cas être tenue responsable des coûts indirects induits par une erreur de fabrication. Toute action en responsabilité ne peut en tout état de cause aboutir à mettre à la charge de la société Burlat une indemnité supérieure au montant de sa prestation hors taxes.
Droit de propriété intellectuelle et droit d'auteur a usage limité
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Utilisation du site
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Conditions de prix et de règlement
- Nos prix, débattus librement avec nos clients, sont établis hors taxes pour des travaux exécutés dans des conditions normales d’exploitation. Ces prix sont majorés lorsque les travaux sont exécutés en dehors des heures normales de production, par suite des exigences du client. Nos devis ne peuvent être fermes qu’au vu des éléments définitifs. La bonne exécution des travaux dépend pour une large part du respect du calendrier convenu lors de la passation de la commande. Toutes modifications dans ce calendrier provenant notamment de retards dans la remise des éléments de travail à la société Burlat, ou dans le retour des bons pour accord entraînant une désorganisation des programmes d’exécution et une précipitation dans leur réalisation souvent accomplie en heures anormales, nuisent donc à la qualité du produit fini ; elles sont aussi une source d’erreurs et d’élévation des prix de revient. C’est pourquoi la société Burlat est habilitée, en pareil cas, à demander un supplément de facturation approprié.
- Clause attributive de juridiction : les marchandises sont payables au siège social de la société Burlat. Cette clause est attributive de juridiction sans dérogation, même s’il est fait usage de traites, virements, ou autres procédés bancaires de règlement. Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de nos relations avec nos clients, seront de la compétence exclusive des juridictions du siège social de la société Burlat. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce malgré toutes les stipulations contraires à celles ci-dessus, qui pourraient être inscrites sur les lettres ou bons de commande de nos clients qui, en conséquence seront considérées comme nulles et non avenues.
- Clause de réserve de propriété : selon la loi n° 85-98 du 25/10/85, les marchandises fournies restent notre propriété jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement.
Modalités d'achat
lause attributive de juridiction : les marchandises sont payables au siège social de la société Burlat. Cette clause est attributive de juridiction sans dérogat
En soumettant le formulaire de commande (panier) dûment rempli sur le site de Burlat, en cliquant sur "Passer la commande", le client établit une offre ferme pour la conclusion d'un contrat d'achat avec Burlat.
L'Utilisateur peut acheter des Services en ligne et effectuer ses paiements tel qu'indiqué sur le Site, en suivant les instructions relatives au processus d'achat.
À l'issue de la validation de la commande, l'utilisateur reçoit une confirmation de commande dans laquelle sont précisés le type de produits commandés, le prix de chaque produit, les taxes correspondantes, les frais de livraison, ainsi que le moyen de paiement choisi. Le contrat est considéré comme conclu et respecté au moment où Burlat envoie à l'utilisateur la confirmation de commande sur l'adresse e-mail précisée par l'utilisateur au moment de son inscription sur le Site.
Les paiements doivent être réalisés à l'avance. Les articles choisis sont mis en production seulement après le paiement et le chargement de fichiers "conformes" par l'Utilisateur.
Burlat se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas donner suite à certaines commandes. Cela peut se produire dans les cas où :
- les données fournies par l'utilisateur au moment du remplissage du bon de commande sont incorrectes ou incomplètes
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- les produits commandés sont indisponibles.